CONFORME À L’ARTICLE 325-3 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF ET À L’ARTICLE L 520-1 DU CODE DES ASSURANCES
CHARTE DE BONNE CONDUITE
Les conseillers en gestion de patrimoine s’engagent à adopter une démarche professionnelle intégrant les caractéristiques déontologiques suivantes :
• Le respect de la réglementation en vigueur,
• L’observance stricte des règles d’éthique et de comportement,
• Le respect rigoureux des règles de déontologie de la profession,
• L’obligation de mettre au service de son client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine et de faire appel à des spécialistes, chaque fois que cette nécessité est avérée. Il s’impose également de ne pas intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.
Le respect des règles de confidentialité et de tenue du secret professionnel, hormis les cas où la loi en dispose autrement. Toute intervention du conseil en gestion de patrimoine adhérent doit être effectuée en vue d’apporter une réponse en adéquation avec les objectifs patrimoniaux du client.
L’approche patrimoniale doit être conçue dans une optique de planification à long terme et doit favoriser l’adaptation des solutions proposées aux évolutions de la situation personnelle du client ou aux modifications de l’environnement.
• Le respect de la réglementation en vigueur,
• L’observance stricte des règles d’éthique et de comportement,
• Le respect rigoureux des règles de déontologie de la profession,
• L’obligation de mettre au service de son client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine et de faire appel à des spécialistes, chaque fois que cette nécessité est avérée. Il s’impose également de ne pas intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.
Le respect des règles de confidentialité et de tenue du secret professionnel, hormis les cas où la loi en dispose autrement. Toute intervention du conseil en gestion de patrimoine adhérent doit être effectuée en vue d’apporter une réponse en adéquation avec les objectifs patrimoniaux du client.
L’approche patrimoniale doit être conçue dans une optique de planification à long terme et doit favoriser l’adaptation des solutions proposées aux évolutions de la situation personnelle du client ou aux modifications de l’environnement.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Pascal HUDON
L’ENTREPRISE
Le cabinet HAPI CONSEIL, dont le siège est situé 15 rue du comte de Champagny – Vihiers -49310 LYS HAUT LAYON
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000€,
Enregistrée sous le n° SIREN 504789371 auprès du tribunal de commerce d’ANGERS.
Code NAF : 7022Z
N° TVA intracommunautaire FR51504789371
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000€,
Enregistrée sous le n° SIREN 504789371 auprès du tribunal de commerce d’ANGERS.
Code NAF : 7022Z
N° TVA intracommunautaire FR51504789371
STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
Immatriculée au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de Conseiller en Investissements Financiers, Courtier d'assurance/réassurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement sous le numéro ORIAS 08044796 (www.orias.fr).
Adhérent de l’association ANACOFI (92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, numéro d‘enregistrement E002328.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR.
Carte Professionnelle Transactions Immobilières 4903 2018 000 030 695 enregistrée par la CCI de Maine et Loire.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans n° de police d'assurance 114240090 et n° d'adhérent 227558.
Adhérent de l’association ANACOFI (92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, numéro d‘enregistrement E002328.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR.
Carte Professionnelle Transactions Immobilières 4903 2018 000 030 695 enregistrée par la CCI de Maine et Loire.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans n° de police d'assurance 114240090 et n° d'adhérent 227558.
DOCUMENT D’ENTREE EN RELATION/Fiche Informations Légales
Pour connaitre notre activité en détails, les coordonnées des médiateurs compétents et prendre connaissance de nos divers modes de rémunérations, nous vous invitons à découvrir notre document d’entrée en relation (DER) en lien ici
RGPD -Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel
En lien ici
La cohérence, la complétude et l’exactitude des informations fournies par le client sont les vecteurs indispensables à la qualité de l’étude et aux préconisations qui vous seront remises.
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Hébergement du site
Site Hébergé par Web App, 4 rue du Creux Chemin, 49700 Dénezé-sous-Doué.
Mail : contact@webapp.fr
Téléphone : 06 28 33 49 78
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Téléphone : 06 28 33 49 78
Création du site
www.oploops.com
Oploops, création de site Internet sur Angers
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Développement du site
www.webnovateur.com
WebNovateur, agence web à Angers
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